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COnditions générales 

1. OBJET

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société The Smartest Kid (ci-après, « The Smartest Kid») et le client. Toute inscription et recours aux prestations délivrées par The Smartest Kid  implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente qui prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par The Smartest Kid

2. SERVICES

Ateliers : Les ateliers sont proposés par The Smartest Kid selon un calendrier fixé sur le site internet, animés par un professionnel de l’animation.  The Smartest Kid se réserve le droit d’annuler un atelier si moins de 3 participants y sont inscrits moyennant une information communiquée au client au moins 24H à l’avance. Les frais d’inscription seront alors intégralement remboursés. Les enfants doivent être accompagnés d’un adulte qui en assurent la responsabilité.

Conférences : Les conférences sont proposés par The Smartest Kid selon un calendrier fixé sur le site internet. Les conférences sont en accès libre et gratuit, néanmoins The Smartest Kid se réserve le droit d’annuler une conférence si moins de 5 participants y sont inscrits. The Smartest Kid se réserve également le droit de limiter l’accès, voire de refuser l’accès dans l’éventualité où la sécurité des participants, animateurs et/ou organisateurs serait mis en péril.

3. PRIX

Les tarifs indiqués sur les brochures tarifaires s’entendent toutes taxes comprises. The Smartest Kid est une micro-entreprise pour laquelle la TVA non applicable, article 293 B du CGI.

4. PAIEMENTS

Le paiement est exigible dans sa totalité le jour de l’inscription.

Pour les ateliers,  le paiement est réalisé par carte bancaire, en une fois, en ligne.

5. INSCRIPTIONS

Toute inscription ne devient définitive qu’après paiement effectué dans les conditions indiquées au point 4 ci-dessus.

6. ANNULATION

Pour toute annulation de la part du client moins de 24H à l’avance, les ateliers restent dus et ne seront pas remboursés. Plus de 24H avant la séance, il sera possible de demander un report, un avoir ou un remboursement. 

Dans le cas des ‘pass’: jusqu’à 24H avant la séance, il sera possible de modifier la date et l’heure de la session sans préjudice. 

Dans le cas des achats pour les ateliers: tout achat est définitif et ne sera pas remboursé.

7. COMPORTEMENT & DISCIPLINE

Dans le cas de comportements persistants d’un enfant portant atteinte de manière préjudiciable à la bonne conduite des ateliers, The Smartest Kid après un premier avertissement auprès des parents qui serait resté sans effet, se réserve le droit d’exclure l’enfant pour une période temporaire ou définitive. Le règlement de la prestation souscrite restera intégralement dû à The Smartest Kid, l’exclusion pour raison disciplinaire n’ouvrant droit à aucun remboursement.

De la même manière, un comportement d’un client ou d’un accompagnant portant atteinte à la bonne conduite des ateliers pour amener The Smartest à exclure le dit client ou accompagnant. Le règlement de la prestation souscrite restera intégralement dû à The Smartest Kid, l’exclusion pour raison disciplinaire n’ouvrant droit à aucun remboursement.

8. DROIT À L’IMAGE

Sauf indication contraire écrite des parents, The Smartest Kid est autorisé à photographier ou filmer les enfants lors des ateliers en groupe aux seules fins de diffusion sur les espaces média de The Smartest Kid.

9. MATÉRIEL & PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tout matériel (livres, revues, matériel informatique, etc.) mis à disposition et utilisé dans le cadre des prestations dispensées par The Smartest Kid reste sa propriété exclusive. Tous les éléments relatifs au contenu des prestations et sur les espaces internet The Smartest Kid sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de leur titulaire. Il est strictement interdit de reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser de quelque manière, à quelque titre et pour quelque raison que ce soit, même partiellement, ces éléments sous quelque langue, forme, support et format que ce soit, sans l’accord préalable et écrit de The Smartest Kid

10. ASSURANCE

The Smartest Kid est régulièrement assuré au titre des prestations fournies en responsabilité civile professionnelle. Toutefois, The Smartest Kid ne peut en aucun cas être tenu responsable de la perte, du vol et de la casse d’objets personnels appartenant aux enfants. Dans le cadre des ateliers, les parents s’engagent à être responsable de leurs enfants et de leurs agissements et ne pourrait en aucun cas engager la responsabilité de The Smartest Kid en cas d'incidents survenant lors des ateliers. 

11. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppression des données nominatives le concernant exerçable auprès de The Smartest Kid.

12. JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français. Les informations contractuelles et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française. Tout litige provenant de l’application des présentes conditions générales de vente sera soumis aux juridictions compétentes.